L'histoire du projet

Dans le cadre de la réflexion sur l'évolution du métier d'assistant technique , le Ministère des Affaires Etrangères a été amené à se pencher sur les apports et limites de la médiation . Depuis 2002, des stages sur les pratiques de médiation sont organisés à destination des agents du réseau de coopération. Ces stages ont montré l'intérêt des pratiques de médiation pour l'assistance technique, et l'importance d'une analyse visant à voir comment de telles pratiques sont effectivement mobilisées par des projets de développement.

Dans ce contexte, le MAE (DGCID/DCT/ERN) a organisé la réalisation d'un travail de capitalisation d'expériences d'appui à des processus de concertation et d'analyse des pratiques de médiation au sein de projets de gestion des ressources naturelles et foncières.

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La démarche
Elle se base sur l'analyse de cas concrets dans lesquels des projets de coopération sont amenés à conduire et faciliter des concertations entre acteurs du Sud, et se trouvent dans une position qui se rapproche de celle d'un médiateur, c'est à dire d'un tiers qui « facilite le dialogue sans en influencer les termes ».

Le champ d'investigation
Il a été limité à des concertations relatives à la gestion des ressources naturelles et foncières de territoires, à diverses échelles : les démarches observées sont à la fois proches en terme d'objectifs et différentes en terme de démarche et processus, permettant ainsi de fructueuses analyses comparatives.

  Les auteurs

Ce travail a été confié à Jean-Eudes BEURET, chercheur à l'Ecole Nationale Supérieure d'Agronomie de Rennes (ENSA-R) travaillant notamment sur la gestion concertée des espaces ruraux et la médiation territoriale. Florence LASBENNES (assistante technique au Mali puis chargée d'étude à l'ENSA-R puis chargée de mission à DCT/EPS) a collaboré à la réalisation de ce travail. Sophie DENIS et Lucile DELMAS (étudiantes à l'ENSA-R) ont chacune réalisé une étude de cas à l'occasion de leur stage de fin d'études.

  Les études de cas

• « Mali – Foncier »  : cette étude a été réalisée dans le cadre d'un projet français (composante du FSP Programme de Développement Institutionnel du Secteur Rural au Mali) d'appui à une démarche descendante impulsée par l'Etat, associant une vaste gamme d'acteurs à une concertation relative à la problématique foncière en milieu rural.
  
• « Equateur – partage de l'eau »  : cette étude aborde la gestion d'une ressource, l'eau, par un groupe d'ayants - droit, dans plusieurs systèmes irrigués.
  
• « Mali – Gestion des Ressources Naturelles » : cette étude traite de la gestion des ressources d'un territoire par une communauté locale qui se dote de règles inscrites dans une convention de gestion des ressources naturelles.
  
• « Madagascar – Gestion Locale » : cette étude traite également de la gestion d'un ensemble de ressources par une communauté, mais dans le cadre d'une loi qui organise le transfert de la gestion de ces ressources de l'Etat vers les communautés locales.

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Elles ont été réalisées avec la même grille d'analyse, inspirée de travaux réalisés sur la concertation et la médiation territoriale dans des controverses opposant des agriculteurs et d'autres catégories d'acteurs, essentiellement en Bretagne.

Des médiateurs explicitement identifiés comme tels n'ont été rencontrés que dans les projets étudiés à Madagascar. Les autres cas étudiés ont permis de recenser des pratiques de conduite de concertations et de médiation qui n'étaient pas clairement formalisées. Toutes les études ont cherché à comprendre comment les différents acteurs du développement, ONGs, Organismes de Coopération ou Organisations Nationales (regroupés ici sous le terme de Projets), mobilisent ces pratiques dans leurs actions quotidiennes

Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à la bibliographie générale.

Et vous, qu'en pensez-vous ?

Ce travail, limité en terme de temps et de moyens, n'a pas pour objectif de fournir des outils et méthodes « clés en main » mais d'ouvrir un champ de réflexion à partager au sein d'un large réseau d'acteurs.

C'est pourquoi nous vous proposons de prendre connaissance de ces fiches, de nous faire parvenir vos questions et réactions à l'adresse institutionnel@redev.info.

Suite à vos réactions et questions, et à la lecture croisée de ce travail et de vos fiches d'expérience, nous vous proposerons d'échanger sur les thèmes et questions qui auront retenus votre attention.

Vous pourrez ainsi partager votre expérience et l'enrichir de celle des autres.

Les auteurs du projet, les référents thématiques du MAE, l'équipe d'animation IRAM et des personnes ressources animeront et modèreront les échanges.

Alors restez informé et rejoignez nous dès octobre pour participer à ces échanges !

Les résultats de ce travail sont présentés sous forme de fiches établies à la demande du Ministère des Affaires Etrangères (DGCID/DCT/ERN). Les propos et analyses développés n'engagent que leurs auteurs et ne constituent pas une position officielle.

Ces fiches sont présentées dans le tableau ci-après qui permet de consulter les fiches de cas et les fiches thématiques de deux façons :

• Soit cas par cas , en consultant toutes les fiches relatives à un cas repérables par les cases grisés en lecture verticale du tableau  
• Soit par thème , (après avoir lu l'ensemble des fiches de cas !). Chaque fiche aborde un aspect particulier de la problématique en se basant et en analysant un ou plusieurs cas d'études correspondant aux cases grisées en lecture horizontale du tableau.

  Un glossaire est fourni avec ce mode d'emploi.

  Chaque fiche (format pdf) est accessible en cliquant sur son numéro. Trois types de fiches sont mises à disposition du lecteur :

• Des fiches-repères qui ont permis de préciser ce que l'équipe de réalisation de ce travail de capitalisation entend par concertation, médiation territoriale, itinéraire de concertation ainsi qu'un ensemble de concepts. Elles incluent aussi la méthodologie (fiche 5 et 6).
  
  
• Des fiches de cas présentent le contexte et les terrains des quatre études de capitalisation
  
  
• Des fiches thématiques directement issues des études de cas : elles sont le fruit d'un travail de capitalisation d'expérience. Les résultats des études réalisées à Madagascar, au Mali et en Equateur ont été croisés pour en tirer des enseignements relatifs à un certain nombre de sujets qui nous semblaient important, pour des coopérants et autres agents de développement susceptibles de se positionner comme médiateurs ou d'appuyer des médiations.

En savoir plus pour chaque thème:

La «  médiation  ». Nous nous sommes attachés à identifier et analyser des actions assimilables à des interventions de médiation, pour nous interroger ensuite sur leurs intérêts et limites respectives. L'analyse des pratiques, compétences et savoirs-faire mobilisés par les acteurs en situation de médiation nous permet d'en tirer des recommandations quant à certaines interventions possibles, quant au format de l'action, quant à la mobilisation de ressources locales de médiation et quant à la nécessaire articulation de la médiation avec d'autres fonctions d'appui aux acteurs locaux.

Le « processus de   concertation  ». Il s'agit d'analyser les divers processus rencontrés et de s'intéresser à différents facteurs clés de leur succès ou de leur échec. Différents thèmes sont plus particulièrement abordés, tels que la légitimation des participants à la concertation, l'explicitation ou l'évitement des conflits, la consolidation du réseau des acteurs, etc...

Le «  contenu du désaccord… et de l'accord  ». Les acteurs en présence sont amenés à justifier leur position, ce qu'ils font en mobilisant des principes de justifications distincts. Cette lecture de la controverse permet de comprendre ce qui fonde leurs désaccord. Nous nous intéressons ensuite à la façon dont peuvent se construire des compromis.